Conditions Générales de Vente

• Prestataire : SOLBER CONSEIL (RCS Manosque, SIRET 817 650 104 00018).
• Client : toute personne morale agissant à des fins professionnelles, sollicitant les services du Prestataire.
• Prestation(s) : missions de conseil et d’accompagnement (stratégie, QSE/DUERP, RH, contrôle de gestion, commercial), formations et services associés.
• Devis/Proposition : document précisant objet, périmètre, livrables, prix, planning et conditions particulières.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les Prestations réalisées par le Prestataire au profit de Clients professionnels. Elles complètent, le cas échéant, des conditions particulières stipulées au Devis/Proposition ; en cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

Aucune condition générale d’achat du Client ne peut prévaloir, sauf acceptation écrite expresse du Prestataire.

• La commande est ferme à réception du Devis dûment accepté (signature manuscrite ou électronique) et, le cas échéant, du versement d’un acompte.
• Les Devis ont une validité de 30 jours calendaires, sauf mention contraire.
• Toute modification du périmètre (scope) convenue en cours de mission fera l’objet d’un avenant écrit (délais et prix ajustés).

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et majorés de la TVA au taux en vigueur. Sauf mention contraire, frais de déplacement/hébergement facturés au réel, sur justificatifs, après accord préalable.

Les tarifs peuvent être révisés annuellement. Les prestations déjà commandées restent au prix convenu au Devis.

• Modalités : virement bancaire (coordonnées figurant sur facture). Échéance par défaut : 30 jours fin de mois, sauf mention au Devis.
• Retard : intérêts de retard exigibles de plein droit au taux directeur de la BCE (refinancement) majoré de 10 points (C. com. art. L441-10), plus indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
• En cas de défaut de paiement, le Prestataire peut suspendre l’exécution des Prestations après mise en demeure restée infructueuse.

Le Prestataire s’engage à une obligation de moyens renforcée, conformément aux règles de l’art et au planning indicatif. Les délais sont ajustés en cas de retard imputable au Client (validation, accès aux informations/locaux).

Les livrables (rapports, matrices DUERP, plans d’actions, supports) sont fournis au format défini au Devis. La réception intervient à la première utilisation sans réserve ou à défaut dans un délai de 8 jours après livraison.

• Fournir en temps utile toutes informations/documents nécessaires et garantir leur exactitude.
• Désigner un interlocuteur unique habilité à valider les éléments et arbitrages.
• Assurer les conditions de sécurité et d’accès lors d’interventions sur site.

Sauf cession expresse stipulée au Devis, le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, outils, modèles et supports. Le Client dispose d’un droit d’utilisation interne, non exclusif et non transférable des livrables.

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles les informations identifiées comme telles ou raisonnablement confidentielles, pour une durée de 5 ans après la fin de la mission. Ne sont pas couvertes : informations publiques ou obtenues légitimement d’un tiers.

Les traitements de données réalisés par le Prestataire dans le cadre des Prestations sont décrits dans la Politique de confidentialité . Le Prestataire agit en qualité de responsable de traitement pour ses propres besoins (gestion client, facturation) et, le cas échéant, comme sous-traitant sur instruction du Client.

Contact RGPD : sbc.solberconseil@gmail.com.

Le Prestataire peut confier à des partenaires qualifiés l’exécution de tout ou partie des Prestations, en restant seul responsable vis-à-vis du Client.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grèves générales, catastrophes, pannes étendues, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée du cas de force majeure.

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est strictement limitée aux dommages directs prouvés et, en tout état de cause, au montant HT des sommes perçues au titre de la Prestation en cause. Sont exclus tout manque à gagner, perte d’exploitation ou dommage indirect.

Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité.

• En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure, la partie lésée peut résilier de plein droit la Prestation, sans préjudice de dommages-intérêts.
• Les sommes dues pour les Prestations réalisées et frais engagés restent exigibles.

• Opposabilité : les CGV acceptées sont accessibles sur le site et communiquées sur demande.
• Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
• Preuve : les échanges électroniques (email, signatures électroniques) font foi entre les parties.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Coordonnées du Prestataire : SOLBER CONSEIL —